Conditions générales
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et les prestations d’économie de la construction réalisées par LBH ECONOMISTE.
2. CGU — Utilisation du site
Accès au site, disponibilité, sécurité, propriété intellectuelle, liens hypertextes, limitation de responsabilité.
3. CGP — Prestations
Devis/bon de commande, périmètre, documents contractuels, calendrier, livrables (ESQ/APS/APD/DCE/ACT/DET), validation par le client (MOA).
4. Prix et paiement
Prix forfaitaires ou temps passé ; modalités de paiement ; pénalités de retard ; révision du prix (indexation BTP si prévue).
5. Obligations des parties
Obligations de la MOA (fourniture d’informations, décisions, validations). Obligations de LBH (moyens, conformité au devis, assurance RC pro).
6. Modifications / avenants
Toute évolution de programme ou de périmètre fait l’objet d’un avenant (délai/prix).
7. Confidentialité / PI
Documents et méthodes restent la propriété de LBH ; usage limité au projet ; confidentialité réciproque.
8. Responsabilité
Responsabilité limitée aux dommages directs, dans la limite du montant HT des honoraires versés au titre de la phase concernée.
9. Résiliation
En cas de manquement non remédié dans un délai raisonnable ; indemnisation des prestations réalisées.
10. Force majeure / droit
Événements imprévisibles/irrésistibles ; droit français ; tribunal compétent [VILLE].